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Privacy policyPolitique de confidentialité

Last updated: Dernière mise à jour : 5 October 20265 octobre 2026

Data controllerResponsable du traitement

The data controller is 99Layers, 61 rue de Lyon, 75012 Paris. For any question about your data: contact@99layers.com.

Le responsable du traitement est 99Layers, 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Pour toute question relative à vos données : contact@99layers.com.

Data we collectDonnées collectées

  • Contact form: name, company, email, phone (optional), type and date of event, and your message. The form is only sent once you have ticked the consent box. The message is forwarded to us by email; it is not stored in a database on the site.
  • When you contact us by email or phone: identity, company, contact details and the content of your message.
  • Security pre-assessment: your answers and the event name stay in your browser. They are not sent to us or stored on a server. The PDF is generated on your device.
  • Technical data: like any website, the host records technical logs (IP address, date, pages requested) for security and operation.

The site does not use advertising or audience-measurement cookies.

  • Formulaire de contact : nom, société, e-mail, téléphone (facultatif), type et date de l'événement, et votre message. Le formulaire n'est envoyé qu'après avoir coché la case de consentement. Le message nous est transmis par e-mail ; il n'est pas enregistré dans une base de données du site.
  • Lorsque vous nous contactez par e-mail ou téléphone : identité, société, coordonnées et contenu de votre message.
  • Pré-diagnostic sûreté : vos réponses et le nom de l'événement restent dans votre navigateur. Ils ne nous sont pas transmis et ne sont stockés sur aucun serveur. Le PDF est généré sur votre appareil.
  • Données techniques : comme pour tout site, l'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, pages demandées) pour la sécurité et le fonctionnement.

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience.

Purposes and legal basesFinalités et bases légales

  • Answering your requests and preparing quotes: your consent (contact form) and steps taken at your request prior to a contract.
  • Performing services and invoicing: performance of the contract and legal obligations.
  • Site security and operation: our legitimate interest.
  • Répondre à vos demandes et établir des devis : votre consentement (formulaire de contact) et mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Exécuter les prestations et facturer : exécution du contrat et obligations légales.
  • Sécurité et fonctionnement du site : notre intérêt légitime.

Cookies and local storageCookies et stockage local

The site sets no advertising, social-network or audience-measurement cookies, and loads nothing from third-party servers: fonts and libraries are hosted on our server. It only keeps, in your browser, the following items, which are strictly necessary or set at your request and therefore do not require consent:

  • Language preference (99layers-lang, local storage): your choice of English or French, kept until you clear it. It is not sent to us.
  • Your cookie choice (99layers-consentement, local storage): kept 6 months, only if an audience-measurement tool is used.
  • Team mode (99layers-equipe, local storage): reserved for the 99Layers team, never set for visitors.

You can review these items at any time with the Cookies link at the bottom of every page. If an audience-measurement tool is added, it will only run after your consent, which you can withdraw from the same link.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience, et ne charge rien depuis des serveurs tiers : polices et bibliothèques sont hébergées sur notre serveur. Il conserve seulement, dans votre navigateur, les éléments suivants, strictement nécessaires ou déposés à votre demande, qui ne nécessitent donc pas de consentement :

  • Préférence de langue (99layers-lang, stockage local) : votre choix anglais ou français, conservé jusqu'à ce que vous l'effaciez. Il ne nous est pas transmis.
  • Votre choix sur les cookies (99layers-consentement, stockage local) : conservé 6 mois, uniquement si un outil de mesure d'audience est utilisé.
  • Mode équipe (99layers-equipe, stockage local) : réservé à l'équipe 99Layers, jamais déposé pour les visiteurs.

Vous pouvez consulter ces éléments à tout moment avec le lien Cookies en bas de chaque page. Si un outil de mesure d'audience est ajouté, il ne fonctionnera qu'après votre consentement, que vous pourrez retirer depuis ce même lien.

RecipientsDestinataires

Your data is intended for the 99Layers and 99RiskManagement teams only, and for our technical providers (hosting, email) acting on our behalf. It is never sold and is not transferred outside the European Union.

Vos données sont destinées aux seules équipes de 99Layers et 99RiskManagement, ainsi qu'à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) agissant pour notre compte. Elles ne sont jamais vendues et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

Retention periodsDurées de conservation

  • Prospects: 3 years from the last contact, unless you ask us to delete your data sooner.
  • Clients: duration of the business relationship, then accounting documents for the legally required period.
  • Technical logs: duration set by our host, OVH.
  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact, sauf si vous nous demandez de supprimer vos données plus tôt.
  • Clients : durée de la relation commerciale, puis pièces comptables pendant la durée légale.
  • Journaux techniques : durée fixée par notre hébergeur, OVH.

Your rightsVos droits

Under the GDPR and the French Data Protection Act, you have the right to access, rectify and erase your data, to restrict or object to its processing, and to data portability. You can also withdraw your consent at any time. To exercise these rights, simply write to contact@99layers.com.

If you believe your rights are not respected, you can lodge a complaint with the CNIL (www.cnil.fr).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation et d'opposition à leur traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à contact@99layers.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

SecuritySécurité

We take appropriate technical and organisational measures to protect your data, in particular for information relating to the security of events.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, en particulier les informations relatives à la sûreté des événements.